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140 recherche sur le tag 'DROIT CIVIL'
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Partager le résultat de cette rechercheDroit civil / Gilles GOUBEAUX (2001)
Titre : Droit civil : droit privĂ© notarial, rĂ©gimes matrimoniaux, successions, libĂ©ralitĂ©s, tome 2, 21è Ă©d. Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilles GOUBEAUX, Auteur ; Pierre VOIRIN, Auteur Editeur : Paris : LGDJ, E.J.A. AnnĂ©e de publication : 2001 Importance : 354 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02009-9 Langues : Français (fre) CatĂ©gories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT PRIVE NOTARIAL DROIT DU PATRIMOINE DROIT DE LA FAMILLE. Index. dĂ©cimale : 346 Droit civil RĂ©sumĂ© : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiel, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=723 Droit civil : droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tome 2, 21è éd. [Ouvrage] / Gilles GOUBEAUX, Auteur ; Pierre VOIRIN, Auteur . - Paris : LGDJ, E.J.A., 2001 . - 354 p.
ISBN : 978-2-275-02009-9
Langues : Français (fre)
CatĂ©gories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT PRIVE NOTARIAL DROIT DU PATRIMOINE DROIT DE LA FAMILLE. Index. dĂ©cimale : 346 Droit civil RĂ©sumĂ© : Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiel, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4124 346 GOU Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Droit civil général Type de document : Ouvrage Auteurs : BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur Mention d'édition : 20è éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 360 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16167-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT PRIVE. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés.
Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques ; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique.
Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple :
qu'est ce que la délégation ? À qui bénéficie la protection possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ?
À jour des dernières évolutions législatives : ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures...
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5258 Droit civil général [Ouvrage] / BIHR, Philippe, Auteur ; BIHR, Marie-Hélène, Auteur . - 20è éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2016 . - 360 p.. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16167-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT PRIVE. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Ce Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit privé, les personnes, la famille, les incapacités, les biens, les obligations, la vente et les suretés.
Cet ouvrage, présenté sous une forme synthétique favorisant la mémorisation, comporte les explications utiles à une bonne compréhension des mécanismes juridiques ; il est illustré d'exemples qui lui donnent une dimension pratique.
Plus qu'un ouvrage de révision, il est également un guide efficace pour qui recherche une réponse précise à une question technique comme par exemple :
qu'est ce que la délégation ? À qui bénéficie la protection possessoire ?, ou bien, une reconnaissance de paternité peut-elle être contestée ?, ou encore, peut-on changer de prénom ?
À jour des dernières évolutions législatives : ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; ordonnance nº 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures...
Il est ainsi destiné à ceux qui débutent leurs études juridiques, en licence et en capacité.Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5258 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 6679 346 BIH Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Civil Exclu du prĂŞt 6385 346 BIH Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 6386 346 BIH Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : Droit civil Les obligations Type de document : Ouvrage Auteurs : BENABENT, Alain, Auteur Mention d'édition : 12è éd. Editeur : Paris : Montchrestien, Lextenso éditions Année de publication : 2010 Importance : 718 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1646-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil
Droit des obligationsTags : DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS. Index. dĂ©cimale : 346 Droit civil RĂ©sumĂ© : Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le <<droit civil des affaires>>.
Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6197 Droit civil Les obligations [Ouvrage] / BENABENT, Alain, Auteur . - 12è éd. . - Paris : Montchrestien, Lextenso éditions, 2010 . - 718 p.
ISBN : 978-2-7076-1646-3
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Catégories : Droit civil
Droit des obligationsTags : DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS. Index. dĂ©cimale : 346 Droit civil RĂ©sumĂ© : Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle.Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le <<droit civil des affaires>>.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7968 346 BEN Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Droit civil Les obligations : Le fait juridique Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur Mention d'édition : 14e édition Editeur : Paris : Dalloz, Sirey Année de publication : 12 octobre 2011 Collection : Université Importance : 533 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11036-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation.
Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à -dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie.
L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5366 Droit civil Les obligations : Le fait juridique [Ouvrage] / Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur . - 14e édition . - Paris : Dalloz, Sirey, 12 octobre 2011 . - 533 p.. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-11036-0
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Catégories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime - qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation.
Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à -dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie.
L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5366 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 6939 346 FLO Papier Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA Rayonnage : Droit Civil Exclu du prĂŞt 6635 346 FLO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible 7308 346 FLO Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Rayonnage : Droit Civil Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vĂ´tre !
Titre : Droit civil. Les obligations, vol.3 : le rapport d'obligation Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz, Sirey Année de publication : 2015 Collection : Université Importance : 561 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15260-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique.
Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à -dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008.11 présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance ,portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à veniPermalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5364 Droit civil. Les obligations, vol.3 : le rapport d'obligation [Ouvrage] / Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, Sirey, 2015 . - 561 p.. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-15260-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Tags : DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS. Index. décimale : 346 Droit civil Résumé : Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique.
Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à -dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2015, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, notamment de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008.11 présente également les principales propositions que contiennent, pour cette matière essentielle, les projets de réforme du droit des contrats ou des obligations, particulièrement le projet d'ordonnance ,portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015 qui préfigure le droit à veniPermalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5364 Réservation
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