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1 recherche sur le tag 'DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE'
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Ouvrage
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations in[...]
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