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L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains (s.d)

Public ISBD Titre : L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains Type de document : Ouvrage Editeur : Ngaoundéré : Université de Ngaoundéré Année de publication : s.d Importance : 30 p Tags : DROIT DES SURETES  CAUTION  DROIT OHADA  AFRIQUE Résumé : L'information de la caution dans le texte de l'OHADA qui fait l'objet de la présente étude, s'inscrit dans le vaste mouvement du droit privé contemporain orienté vers la protection des parties faibles dans les rapports contractuels. Il est question ici de l'obligation précontractuelle d'information de la caution et de l'obligation contractuelle d'information de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=703 L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains [Ouvrage] . - Ngaoundéré : Université de Ngaoundéré, s.d . - 30 p. Tags : DROIT DES SURETES  CAUTION  DROIT OHADA  AFRIQUE Résumé : L'information de la caution dans le texte de l'OHADA qui fait l'objet de la présente étude, s'inscrit dans le vaste mouvement du droit privé contemporain orienté vers la protection des parties faibles dans les rapports contractuels. Il est question ici de l'obligation précontractuelle d'information de la caution et de l'obligation contractuelle d'information de la caution Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=703

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Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés (1999)

Public ISBD Titre : Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés Type de document : Ouvrage Editeur : Abidjan : s.n Année de publication : 1999 Importance : 24 p Tags : DROIT DES SURETES  SURETES PERSONNELLES  SURETES REELLES  HYPOTHEQUES  DROIT OHADA  AFRIQUE Résumé : Traite du cautionnement, de la lettre de garantie, des sûretés réelles mobilières, du natissement, des privilèges, des hypothèques et du classement des sûretés Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=779 Présentation de l'Acte uniforme de l'OHADA sur le droit des sûretés [Ouvrage] . - Abidjan : s.n, 1999 . - 24 p. Tags : DROIT DES SURETES  SURETES PERSONNELLES  SURETES REELLES  HYPOTHEQUES  DROIT OHADA  AFRIQUE Résumé : Traite du cautionnement, de la lettre de garantie, des sûretés réelles mobilières, du natissement, des privilèges, des hypothèques et du classement des sûretés Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=779

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Traite de droit civil : Droit spécial des sûretés réelles / SOCKENG, Roger (1996)

Public ISBD Titre : Traite de droit civil : Droit spécial des sûretés réelles Type de document : Ouvrage Auteurs : SOCKENG, Roger Editeur : Paris : LGDJ, E.J.A. Année de publication : 1996 Importance : 964 p. Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DES SURETES Résumé : , toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur ds nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés et certaines universalités. Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur les instruments financiers. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et les garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fudicie. Débattre des idées qui animent le et en guident les découvertes, en somme tenter une théorie générale, tel est le but de cet ouvrage Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=87 Traite de droit civil : Droit spécial des sûretés réelles [Ouvrage] / SOCKENG, Roger . - Paris : LGDJ, E.J.A., 1996 . - 964 p. Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT DES SURETES Résumé : , toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur ds nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés et certaines universalités. Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur les instruments financiers. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et les garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fudicie. Débattre des idées qui animent le et en guident les découvertes, en somme tenter une théorie générale, tel est le but de cet ouvrage Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=87

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Droit des sûretés / Manuella BOURASSIN (2016)

Public ISBD Titre : Droit des sûretés Type de document : Ouvrage Auteurs : Manuella BOURASSIN, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur ; JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur Mention d'édition : 5è éd. Editeur : Paris : Dalloz, Sirey Année de publication : 2016 Importance : 824 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15903-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES SÛRETÉS  DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe. Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité des sûretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4033 Droit des sûretés [Ouvrage] / Manuella BOURASSIN, Auteur ; BREMOND Vincent, Auteur ; JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur  . -  5è éd. . - Paris : Dalloz, Sirey, 2016 . - 824 p. ISBN : 978-2-247-15903-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES SÛRETÉS  DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : Cet ouvrage présente l'ensemble des sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe. Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité des sûretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4033

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6966	346.9 BOU	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Exclu du prêt
5840	346.07 MAN(D1 2.1.29)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
5839	346.07 MAN(D1 2.1.30)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
769	346.9 BOU	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible
7280	346.9 BOU	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible

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Droit des sûretés / SEUBE, Jean-Baptiste (2016)

Public ISBD Titre : Droit des sûretés Type de document : Ouvrage Auteurs : SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Cours dalloz Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16149-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES SÛRETÉS  DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels. Il est ainsi une matière vivante où se concilient en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. À jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage de stocks et de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des contrats, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5409 Droit des sûretés [Ouvrage] / SEUBE, Jean-Baptiste, Auteur  . -  8e éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2016 . - 287 p.. - (Cours dalloz) . ISBN : 978-2-247-16149-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des sûretés Tags : DROIT DES SÛRETÉS  DROIT DES AFFAIRES. Index. décimale : 346.9 Droit des sûretés Résumé : À une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels. Il est ainsi une matière vivante où se concilient en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. À jour de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage de stocks et de la réforme du 10 février 2016 sur le droit des contrats, cet ouvrage satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5409

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
6976	346.9 SEU	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Exclu du prêt
7630	346.9 SEU	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible
7631	346.9 SEU	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit des Sûretés	Disponible

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Droit des sûretés et garanties du crédit / LEGEAIS, Dominique (2016)

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La nantissement des stocks de matières premières : une garantie adaptée et efficace de l'Acte uniforme sur les sûretés (Juil-Sept. 2002)

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Le régime juridique des lettres de garantie dans l'acte uniforme de l'OHADA portant organisation des sûretés / KENGUEP, Ebénézer (Janv.-Av. 2001)

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Droit des sûretés / Michel CABRILLAC (1999)

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Droit des sûretés / CIOTOLA, Pierre (1987)

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Droit des Sûretés / ERSUMA

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Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace OHADA tome 1 : les garanties personnelles / MINKOA SHE Adolphe (2010)

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Droit des sûretés : Traité OHADA / CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION JURIDIQUE (s.d.)

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Le droit des sûretés OHADA et les contrats publics / BAHOKEN, Valéri Lesmont in Recueil Penant, N°901 (Octobre-Décembre 2017)

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Réflexions sur l'efficacité des sûretés personnelles dans le droit uniforme issu du Traité de l'OHADA / DJIMASNA, N'Doningar (2018)

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Formation des Magistrats et Assesseurs des Tribunaux de Commerce du Burkina Faso du 19 au 23 octobre 2009 Thème : Le juge burkinabé et le contentieux des sûretés et du crédit / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2009) 

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L'intérêt des sûretés sur créances du nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA pour les financements de projet / ZAMMITH, Marine in Recueil Penant, N°902 (Janvier-Mars 2018)

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Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles / Frédéric GUERCHOUN (2008)

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Les suretés sur les marchés financiers / PRAICHEUX, Sébastien (2004)

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Droit des sûretés / Michel CABRILLAC (2004)

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