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15 recherche sur le tag 'DROIT FRANCAIS'
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Les sujets abordés sont : la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral, l'instance arbitrale, la sentence arbitrale, l'exéquatur et les voies de recours.Article : Article de périodique
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Nicolas BORGA, Sous la direction de ; GOUT, Olivier, Sous la direction de | Issy-les-Moulineaux [France] : Lextenso éditions | 2016Document électronique
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Traite de la qualité de garant personne physique et l'existence de la garantie autonome puis de la qualité de garant personne physique et d'exécution de la garantie autonome.Ouvrage
L'auteur précise d'abord les contours des principaux concepts - le pouvoir et la société à capital mixte. Ensuite, il fait ressortir les enjeux du pouvoir dans une SCM autant pour l'Etat actionnaire que pour les investisseurs privés. Enfin, il[...]Document électronique
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Le Code de la concurrence réunit, d'une manière ordonnée et thématique, les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droit européen et français de la concurrence.Ouvrage
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont défini[...]Document électronique
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