Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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16 recherche sur le tag 'DROIT FRANCAIS'
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Partager le résultat de cette rechercheLe droit français des contrats et les Principes d'UNIDROIT (2008)
L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA in Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires (RTDJA), N°002 (Juillet - Août - Septembre 2009)
L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA (2015)
La légitimité de la garantie autonome souscrite par une personne physique (2013)
