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1 recherche sur le tag 'DROIT INDIVIDUEL DES CREANCIERS.'
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Article : Article de périodique
Hubert TSAGUE DONKENG, Auteur |Dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif, le règlement des créances ne relève pas de l'initiative ou de l'action de chaque créancier mais est organisé de telle sorte que tous puissent faire valoir équitablement leurs dr[...]
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