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Droit pénal des affaires / Philippe BONFILS (2009)

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe BONFILS, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien; E.J.A Année de publication : 2009 Collection : Cours Importance : 422 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2707-6154283-5 Langues : Français (fre) Tags : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Index. décimale : 345.07 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier) Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4393 Droit pénal des affaires [Ouvrage] / Philippe BONFILS, Auteur . - Paris : Montchrestien; E.J.A, 2009 . - 422 p.. - (Cours) . ISSN : 978-2707-6154283-5 Langues : Français (fre) Tags : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Index. décimale : 345.07 Droit pénal Résumé : Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier) Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4393

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5968	345.07 BON(C2 2.3.26)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible
5969	345.07 BON(C2 2.3.27)	Papier	Centre de Documentation de la CCJA	Rayonnage	Disponible

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La prévention du risque pénal en droit des affaires (1997)

Public ISBD Titre : La prévention du risque pénal en droit des affaires Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 268 p Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT PENAL  DROIT PENAL DES AFFAIRES Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de servir de guide aux responsables d'entreprise et à leurs conseils en leur indiquant un certain nombre de précautions essentielles. En effet, les intervenants - commissaires aux comptes, associés, représentants du personnel, inspecteurs du travail ou des impôts, mandataires-liquidateurs... sont souvent à l'origine des poursuites pénales; les rapports que l'entreprise entretient avec eux sont donc primordiaux. Les auteurs ont souhaité par une approche concrète donner aux acteurs du monde des affaires des repères leur permettant d'éviter les principaux écueils induits par la pénalisation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=768 La prévention du risque pénal en droit des affaires [Ouvrage] . - Paris : Ed. Dalloz, 1997 . - 268 p. Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT PENAL  DROIT PENAL DES AFFAIRES Résumé : Le présent ouvrage a pour objectif de servir de guide aux responsables d'entreprise et à leurs conseils en leur indiquant un certain nombre de précautions essentielles. En effet, les intervenants - commissaires aux comptes, associés, représentants du personnel, inspecteurs du travail ou des impôts, mandataires-liquidateurs... sont souvent à l'origine des poursuites pénales; les rapports que l'entreprise entretient avec eux sont donc primordiaux. Les auteurs ont souhaité par une approche concrète donner aux acteurs du monde des affaires des repères leur permettant d'éviter les principaux écueils induits par la pénalisation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=768

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Droit pénal des affaires / STASIAK, Frédéric (2009)

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : STASIAK, Frédéric, Auteur Mention d'édition : 2è éd. Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : 548 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03372-3 Catégories : Droit pénal des affaires Tags : DROIT PENAL DES AFFAIRES  ESCROQUERIE  INFRACTION  ABUS  CORRUPTION  TRAFIC D'INFLUENCE  BLANCHIMENT. Index. décimale : 345.026 Droit pénal des affaires Résumé : Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1585 Droit pénal des affaires [Ouvrage] / STASIAK, Frédéric, Auteur  . -  2è éd. . - Paris : LGDJ, 2009 . - 548 p.. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-03372-3 Catégories : Droit pénal des affaires Tags : DROIT PENAL DES AFFAIRES  ESCROQUERIE  INFRACTION  ABUS  CORRUPTION  TRAFIC D'INFLUENCE  BLANCHIMENT. Index. décimale : 345.026 Droit pénal des affaires Résumé : Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1585

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805	345.026 STA	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Exclu du prêt
6278	345.026 STA	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Disponible
6281	345.026 STA	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Disponible

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Droit pénal des affaires / JEANDIDIER, Wilfrid (2000)

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : JEANDIDIER, Wilfrid, Auteur Mention d'édition : 4è éd. Editeur : Paris : Ed. Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Précis Sous-collection : Droit privé Importance : 589 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04118-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal des affaires Tags : DROIT PENAL DES AFFAIRES  DROIT PENAL DES SOCIETES. Index. décimale : 345.026 Droit pénal des affaires Résumé : La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénales des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3036 Droit pénal des affaires [Ouvrage] / JEANDIDIER, Wilfrid, Auteur  . -  4è éd. . - Paris : Ed. Dalloz, 2000 . - 589 p.. - (Précis. Droit privé) . ISBN : 978-2-247-04118-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal des affaires Tags : DROIT PENAL DES AFFAIRES  DROIT PENAL DES SOCIETES. Index. décimale : 345.026 Droit pénal des affaires Résumé : La première partie est consacrée au thème de l'argent, traitant notamment des infractions relatives aux chèques et à la bourse, d l'usure et de fraudes fiscales et douanières. La deuxième étudie le thème de l'économie, abordant, entre autres questions, la banqueroute, le droit pénales des sociétés et les infractions en matière de concurrence et de consommation. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3036

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4536	345.026 JEA	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Disponible
4552	345.026 JEA	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Disponible

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Droit pénal des affaires. / LEPAGE, Agathe (2015)

Public ISBD Titre : Droit pénal des affaires. Type de document : Ouvrage Auteurs : LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur Mention d'édition : 4ème éd. Editeur : Paris : LexisNexis SA Année de publication : 2015 Importance : 947 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2295-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal des affaires Tags : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES  ENTREPRISE. Index. décimale : 345.026 Droit pénal des affaires Résumé : L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre te droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Plan : Les infractions de droit commun applicables aux affaires : • Les infractions principales • Les infractions de conséquence • Les infractions de moyen • Les infractions de l'immatériel Les infractions propres à la vie des affaires : • Droit pénal et entreprises • Droit pénal et environnement économique de l'entreprise > Master > Professionnels Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université Grenoble 2 et doyen honoraire de la faculté de droit. Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Renaud Salomon est magistrat et professeur associé à l'université Paris XII. Il est co-directeur du Master 2 de Pratique du droit pénal des affaires. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3333 Droit pénal des affaires. [Ouvrage] / LEPAGE, Agathe, Auteur ; MAISTRE du CHAMBON, Patrick, Auteur ; SALOMON, Renaud, Auteur  . -  4ème éd. . - Paris : LexisNexis SA, 2015 . - 947 p. ISBN : 978-2-7110-2295-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal des affaires Tags : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES  ENTREPRISE. Index. décimale : 345.026 Droit pénal des affaires Résumé : L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile dans la lutte contre une certaine criminalité « en cols blancs ». Au-delà de comportements délibérément malhonnêtes, la complexité des relations économiques expose dirigeants et cadres à un risque pénal, accru notamment par une inflation législative de l'ensemble des disciplines juridiques, dont ils doivent mesurer l'étendue. Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, adopte une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. En plus de l'examen des infractions habituelles (vol, escroquerie, abus de confiance, faux, recel...), il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Sont ainsi abordés les rapports entre te droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Ce livre s'adresse non seulement aux étudiants mais également aux praticiens ainsi qu'à tous ceux que l'activité professionnelle expose à des sanctions pénales souvent lourdes. Plan : Les infractions de droit commun applicables aux affaires : • Les infractions principales • Les infractions de conséquence • Les infractions de moyen • Les infractions de l'immatériel Les infractions propres à la vie des affaires : • Droit pénal et entreprises • Droit pénal et environnement économique de l'entreprise > Master > Professionnels Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université Grenoble 2 et doyen honoraire de la faculté de droit. Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Renaud Salomon est magistrat et professeur associé à l'université Paris XII. Il est co-directeur du Master 2 de Pratique du droit pénal des affaires. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3333

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
5089	345.026 LEP	Papier	Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Exclu du prêt
7011	345.026 LEP	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Disponible
7012	345.026 LEP	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière	Disponible

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Droit pénal des affaires / Marie-Christine SORDINO (2012)

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Le droit pénal des affaires en 350 décisions / ROBERT, Jacques-Henri (1998)

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Formation continue auxiliaires de justice Avocats, Notaires, Experts Comptables Thème : Droit pénal des affaires et contentieux des assurances du 10 au 21 novembre 2003 Module : Droit pénal des affaires / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2003)

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Droit pénal des affaires / ERSUMA

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Le contentieux du droit pénal des affaires devant les hautes juridictions nationales et devant la CCJA / KITIO, Edouard in Revue de l'ERSUMA, N° 2 (Mars 2013)  

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Droit pénal des sociétés commerciales / CONTE, Philippe (2004)

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Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA / MUANDA NKOLE wa YHAVE, Don José ([s.d])

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L'efficience en droit pénal économique / ROYER Guillaume (2009)

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Entreprise et risque pénal / Brigitte PEREIRA (2009)

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Formation transversale des cadres des ministères économiques et des magistrats du 24 avril au 05 mai 2006 : module 1 l'entreprise en difficulté, module 2 le droit pénal des affaires / ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) (2006)

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Le risque pénal dans la gestion comptable / CH CONSULTING (2011)

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Le blanchiment de l'argent de la drogue / INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT D'EXPRESSION FRANCAISE (1993)

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Abus de biens sociaux et banqueroute / CAPDEVILLE, Jérôme Lasserre (2010)

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Abus de biens sociaux à jour au 1er mars 2016 / LEFEBVRE, Francis (2016)

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