Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'Du droit communautaire et des droits d'auteur nationaux'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
La Communauté européenne a été amenée à envisager la protection juridique de la création. Pourquoi, de quelle manière et avec quels résultats; voilà ce que le présent ouvrage s'efforce d'analyser. C'est à la jurisprudence qu'est revenue, dans [...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.