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1 recherche sur le tag 'JURIDICTIONS INTERNATIONALES'
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BEN MANSOUR, Affef, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Ed. Larcier | droit international | 2011Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les États à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Lorsqu’un arrêt ou u[...]
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