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44 recherche sur le tag 'JURISPRUDENCE'
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SAIZONOU BEDIE, Alexandrine F., Auteur | 2007Ouvrage
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COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Avril 2005Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juin 2005Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Avril 2006Ouvrage
COUR DE CASSATION. SERVICE DE DOCUMENTATION (Dakar, Sénégal), Auteur | Dakar : Cour de Cassation | Juillet 2006Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Abidjan : Presses de l'IFS | 2006Le présent ouvrage se veut une publication d'information et de sensibilisation aux orientations jurisprudentielles de la CCJA, dans l'espoir d'aider à juguler les controverses qui divisent les juridictions nationales du fond chargées de régler [...]Ouvrage
ONANA ETOUNDI, Félix, Auteur ; MBOCK BIUMLA, Jean Michel, Auteur | Yaoundé : Presses de l'AMA | 2005Analysant méthodiquement la centaine d'arrêts et avis rendus par la Haute Juridiction Communautaire au 31 décembre 2004, les auteurs ont identifié douze thèmes ayant fait l'objet d'au moins deux décisions de la CCJA et pouvant donc être considér[...]Ouvrage
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La fin du 20* siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d'intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de l'OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l'intégration économique ré[...]Ouvrage
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François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; François CHENEDE, Auteur | Paris : Ed. Dalloz | Grands Arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur | Paris : Ed. Dalloz | Grands Arrêts | 2000Réunit les matières suivantes : droit des obligations, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés . S'y ajoutent les décisions rendues en matière civile et les commentaires ont été mis à jours, nombre d'entre eux étant partiellement ou tot[...]Ouvrage
Henri CAPITANT, Auteur ; François TERRE, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur ; François CHENEDE, Auteur | Paris : Ed. Dalloz | Grands Arrêts | 2015Ce second volume de la 13ème édition des grands arrêts de la Jurisprudence civile rassemble la théorie générale des obligations ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Cette 13ème édition comprendre u[...]Ouvrage
DEGUERGUE, Maryse ; MORAND-DEVILLER, Jacqueline, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public | 1994Le droit de la responsabilité administrative s'est élaboré grâce à la construction déductive des règles par le juge, sous l'influence de la doctrine (Partie I), et grâce à la systématisation inductive des règles par la doctrine, générant la ju[...]Article : Article de périodique
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N'diaw DIOUF, Auteur ; BODIAN, Yaya, Auteur ; Assane DIALLO, Auteur ; SAMB, Ibrahima, Auteur | Dakar : Université Cheikh Anta Diop | 2005Présente les décisons par lesquelles les juridictions sénégalaises se prononcent sur les questions de droit qui sont soulevées par les justiciables sénégalais dans les litiges mettant en cause l'application des Actes Uniformes de l'OHADA de mani[...]Ouvrage
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d extinction des obligations s appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu en soit la source. C est dir[...]
