Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'JURISPRUDENCE CCJA 2003-2005'
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Ouvrage
Cotonou : Imp. Tundé 2007Cet ouvrage recense les décisions rendues par la CCJA de 2003 a 2005. A ce titre c'est une veritable mine d'information judiciaire pour les chercheurs et tous ceux qui s'interessent au droit OHADA et a la CCJA
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