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1 recherche sur le tag 'LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS,LA RESPONSABILITÉ CIVILE,LA RESPONSABILITÉ PENALE'
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La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]
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