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1 recherche sur le tag 'LES JUGES NATIONAUX'
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LICHERE, François, Auteur ; POTVIN-SOLIS, Laurence, Auteur ; RAYNOUARD, Arnaud, Sous la direction de | Bruxelles : Ed. Bruylant | droit et justice | 2004La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue con[...]
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