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1 recherche sur le tag 'LES SÛRETÉS PERSONNELLES, CONTRAT DE CAUTIONNEMENT, GARANTIE AUTONOME, LES LETTRES D'INTENTION, LE DROIT DE RÉTENTION,HYPOTHÈQUE, GAGA IMMOBILIER ET MOBILIER, LA PROPRIÉTÉ Garantie, LES PRIVILEGES'
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés".[...]
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