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1 recherche sur le tag 'LIEN D'INSTANCE'
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Ouvrage
FLISE, Laurence, Sous la direction de ; Emmanuel JEULAND, Sous la direction de | Paris : IRJS Editions | 2016Les 6è rencontres de procédure civile vise à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une sér[...]
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