Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'NON-DISCRIMINATION'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifié[...]
Dans les articles du site :
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.