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38 recherche sur le tag 'OHADA.'
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Athanase FOKO, Auteur |Article : Article de périodique
Roger MASAMBA, Auteur |Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espa[...]Article : Article de périodique
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BANQUE MONDIALE, Auteur ; SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE, Auteur | Washington : Banque Mondiale | 2011Article : Article de périodique
Périodique
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur | Yaoundé : Secrétariat Permanent de l'OHADA | 2000Ce numéro 10 du JO OHADA est consacré à l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique dans sa première pa[...]Ouvrage
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les [...]Article : Article de périodique
Zakeye ZERBO, Auteur |Article : Article de périodique
Article de périodique
TCHANTCHOU, Henri, Auteur ; Alexis NDZUENKEU, AuteurChapitre d'ouvrage
Support de formation
Aujourd'hui, le droit des affaires OHADA est largement pratiqué dans les pays membres du Traité de Port Louis. A l'heure où la nécessité d'une révision de ce Traité se fait sentir, il est apparu nécessaire de réfléchir sur "l'effectivité du dr[...]Ouvrage
Pour permettre une meilleure visibilité du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, centre régional à vocation internationale, le prés[...]Ouvrage
Nouveauté
