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[article]
| Titre : |
La confirmation d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA |
| Type de document : |
Article de périodique |
| Auteurs : |
DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
p. 223-255 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit OHADA:Droit des Contrats
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| Tags : |
DROIT DES CONTRATS CONTRATS COMMERCIAUX OHADA. |
| Résumé : |
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espace africain de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pour y arriver, l'auteru procède d'abord à une identification des contrats à finalité économique formant le droit commun des contrats commerciaux OHADA. Ensuite, il les classe par catégorie suivant des critères d'ordonnancement pré-identifiés. Cet ordonnancement réussi lui lui permet d'énoncer les aguments afin de battre en brèche l'inopérante controvers relative à l'inexistence d'un droit commun des contrats commerciaux et partant, d'une théorie générale des contrats commerciaux subséquente dans l'espace OHADA. Ce qui précède l'autorise dans un premier temps à confirmer l'hypothèse de l-existence d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA et dans un second temps à justifier en quoi cette théorie générale des contrats commerciaux n'est que la première étape d'u droit général des obligations contractuelles en cours de systhématisation dans l'espace économique de l'OHADA. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=6603 |
in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p. 223-255
[article] La confirmation d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA [Article de périodique] / DOGUE, Karel Osiris Coffi, Auteur . - 2018 . - p. 223-255. Langues : Français ( fre) in Revue de l'ERSUMA > N°8 (2018-1) (Juin 2018) . - p. 223-255
| Catégories : |
Droit OHADA:Droit des Contrats
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| Tags : |
DROIT DES CONTRATS CONTRATS COMMERCIAUX OHADA. |
| Résumé : |
La doctrine majoritaire affirme qu'il n' existe pas de théorie générale des contrats commerciaux. La présente contribution prend le contre-pied de cette affirmation et pose les bases conceptuelles d'une théorie générale y afférente dans l'espace africain de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pour y arriver, l'auteru procède d'abord à une identification des contrats à finalité économique formant le droit commun des contrats commerciaux OHADA. Ensuite, il les classe par catégorie suivant des critères d'ordonnancement pré-identifiés. Cet ordonnancement réussi lui lui permet d'énoncer les aguments afin de battre en brèche l'inopérante controvers relative à l'inexistence d'un droit commun des contrats commerciaux et partant, d'une théorie générale des contrats commerciaux subséquente dans l'espace OHADA. Ce qui précède l'autorise dans un premier temps à confirmer l'hypothèse de l-existence d'une théorie générale des contrats commerciaux OHADA et dans un second temps à justifier en quoi cette théorie générale des contrats commerciaux n'est que la première étape d'u droit général des obligations contractuelles en cours de systhématisation dans l'espace économique de l'OHADA. |
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