Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'PROCEDURE DE TRAITEMENT'
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Ouvrage
Ce ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès d[...]
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