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1 recherche sur le tag 'PROCEDURES COLLECTIVES SIMPLIFIEES.'
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Article : Article de périodique
FOLLY, Messan Agbo, Auteur |La consécration des procédures collectives simplifiées et la création de la nouvelle catégorie de petite entreprise sont les innovations majeures apportées par la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'a[...]