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1 recherche sur le tag 'PROPRIETE INTELLECTUELLE.'
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Texte de loi
Pierre SIRINELLI, Auteur ; Sylviane DURRANDE, Auteur ; Antoine LATREILLE, Auteur ; Jeanne DALEAU, Auteur | Paris : Editions Dalloz | 2009L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent[...]
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