Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'QUASI-CONTRATS.'
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Ouvrage
Traite de : Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle à travers les différents types de responsabilité civile délictuelle et les effets de la responsabilité civile délictuelle. Aborde aussi l'avantage indûm[...]