Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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AKA, Narcisse, Auteur ; FENEON, Alain ; Jean-Marie TCHAKOUA, Auteur | Paris : LGDJ | Droits africains | 2018Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se subst[...]Document électronique
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de just[...]
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