Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'RAPPORT ANNUEL'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Rapport
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modificatio[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.