15 recherche sur le tag 'RECOURS EN CASSATION REJETE'

Arrêt

Arrêt N° 008/2022 - Affaire : Société Aéroport International d’Abidjan (AERIA) c/ Simplice De MESSE ZINSOU

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 010/2022 - Affaire : Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA c/ Etat de Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 015/2022 - Affaire : Monsieur OUEDRAOGO Alassane / Bank Of Africa Burkina Faso (BOA-BF)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 017/2022 - Affaire : Société Etablissement KHEIT dite « E.K SARL » / Société Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI et Monsieur KEITA Harouna

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 020/2022 - Affaire : Madame BASMA ABDALLAH IDAROUSSE et Monsieur Ibrahim GOURANNA / Société EXIM BANK Comores

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 021/2022 - Affaire : Académie Franco-Américaine de Management / Société Immobilière Notre Dame de la Grâce

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt N° 023/2022 - Affaire : Société FK CONSTRUCTION-Togo Sarl / Société Interafricaine de Banque (SIAB) SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 025/2022 - Affaire : Société SHIRE PETROLEUM Sarl / Monsieur LOUZAKI YEMOKO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 031/2022 - Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre / Société LOGIS Côte d’Ivoire

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Arrêt

Arrêt N° 039/2022 - Affaire : Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA / Sociétés DAMECA et SCAD SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 048/2022 - Affaire : Société Générale Cameroun / Succession YEMTSA MOUSSA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 056/2022 - Affaire : Société SAREM SA et DJOU SAKIO / Société AFRILAND FIRST BANK SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 173/2021 - Affaire : Chantal LOEMBA c/ Etablissement CARNAVAL CASINO; CHELALA Andréa Liliane; CHELALA DAOUD; CHELALA DAOUD Leila; CHELALA Joséphine et CHELALA épouse SHARHRBABAKI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 176/2021 - Affaire : Société KAMAAD INDUSTRIE c/ BUREAU VERITAS Côte d’Ivoire et Société PIEMME CONSTRUCTION Côte d’Ivoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Ordonnance

Ordonnance N°001/2005 - Affaire : MICHEL STUYCK c/ Société Ivoirienne de Banque dite SIB

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PRESIDENT DE LA CCJA, Auteur

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