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19 recherche sur le tag 'REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE'

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Arrêt N° 076/2021 - Affaire : Les membres du collectif ex personnel de la société ENERCA SA représentés par monsieur Fernand ZIMBA c/ Société Energie Centrafricaine (ENERCA SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 104/2021 - Affaire : ECOBANK Centrafrique SA c/ Société Centrafricaine des Emballages dite CENTRADEM SARL

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE

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Arrêt N° 305/2020 - Affaire : Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC) SA c/ Bureau d’Etude et de Travaux de Bâtiment (BETRABA SARL)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 047/2020 - Affaire : Société TRADEX Centrafrique SA c/ Fonds d’Entretien Routier en abrégé FER

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 056/2020 - Affaire : Société Startimes Média Centrafrique c/ Alfred TAINGO POLOKO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 011/2021 - Affaire : ECOBANK Centrafrique c/ Etablissements NGAISSONA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 051/2021 - Affaire : Communauté Sant’ Egidio ACAP ONG c/ Société CFAO MOTORS RCA SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Arrêt

Arrêt N° 070/2020 - Affaire : Société Atlantique Télécom Centrafrique (MOOV RCA) c/ Société Système Application Electroniques (SAE)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 080/2021 - Affaire : NOUGANGA Jean Baptiste, DIMANCHE Bertin Rufin et TOUHOUYE Hyacinthe c/ Société COMMERCIAL BANK CENTRAFRIQUE SA (CBCA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 086/2021 - Affaire : TOTAL Centrafrique c/ Agence de Stabilisation du Prix des Produits Pétroliers

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt N° 108/2020 - Affaire : ONG INTERNATIONAL TEARFUND c/ Monsieur BASSAM NAZEM El Ali

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 162/2020 - Affaire : Société ALLIANZ Centrafrique ASSURANCES SA c/ Sociétés DAMECA et SCAD SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 175/2020 - Affaire : Société PCCW GLOBAL LIMITED Sarl c/ Société TELECEL Centrafrique SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 201/2020 - Affaire : Etablissements BOUKANGA et frères c/ Commercial Bank Centrafrique en sigle CBCA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 214/2020 - Affaire : Société JTBS SURL c/ Société Orange Centrafrique

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 310/2020 - Affaire : Sociétés DAMEKA et SCAD SA c/ Compagnie ALLIANZ Centrafrique SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 337/2020 - Affaire : SUCCESSION BABA MARTIN c/ Monsieur DANZOUMI YALO Amadou

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,

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Arrêt

Arrêt N° 352/2020 - Affaire : Commercial Bank Centrafrique SA dite CBCA SA c/ BANOS Angélo

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE

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Ordonnance N° 002/2000 - Affaire : Samba SOW c/ PETROCA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; ASSEMBLEE PLENIERE, Auteur

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