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2 recherche sur le tag 'RESPONSABILITE CONTRACTUELLE'
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Article : Article de périodique
Ouvrage
Jacques FLOUR, Auteur ; AUBERT, Jean-Luc, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur | Paris : Dalloz, Sirey | Université | 2015Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électroniq[...]
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