|
| Titre : |
OHADA - Saisie conservatoire - assignation en validité (non) - OHADA - Saisie revendication - assignation en validité - non - action aux fins d'obtention d'un titre exécutoire - oui - OHADA - Saisie conservatoire - assignation en validité (non) référé compétence (oui) |
| Titre original : |
Revue camerounaise du droit des affaires |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
LEFEUVRE, Claudie |
| Année de publication : |
Juil.-Sept. 2000 |
| Importance : |
pp.85-102 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Tags : |
DROIT OHADA PROCEDURES SIMPLIFIEES RECOUVREMENT VOIES D'EXECUTION SAISIE CONSERVATOIRE SAISIE REVENDICATION ASSIGNATION |
| Résumé : |
On ne doit pas s'attendre à dissiper si tôt les incertitudes qui règnent encore en jurisprudence, au sujet de la détermination de la jurisprudiction compétente à connaître des litiges et demandes relatifs aux mesures d'exécution forcée ou aux saisies conservatoires. Les décisions ci-dessus rapportées qui illustrent parfaitement ce sentiment, dégagent chacune, une doctrine qui s'accorde mal avec la lettre des dispositions de l'Acte Uniforme relatif aux voies d'exécution. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=244 |
OHADA - Saisie conservatoire - assignation en validité (non) - OHADA - Saisie revendication - assignation en validité - non - action aux fins d'obtention d'un titre exécutoire - oui - OHADA - Saisie conservatoire - assignation en validité (non) référé compétence (oui) = Revue camerounaise du droit des affaires [Ouvrage] / LEFEUVRE, Claudie . - Juil.-Sept. 2000 . - pp.85-102. Langues : Français ( fre) |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheL'injonction de payer et la saisie conservatoire dans le nouveau droit harmonisé applicable au Gabon (Janv-Mars 2002)
Action en responsabilité, action recursoire et la saisie conservatoire en vue de la créance à naître in Revue africaine de droit, d'économie et de développement, vol.1, n°6 (2005)
Arrêt N° 0021/2016 - Affaire : Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI c/ Société Sino-Ivoirienne de Construction Urbaine Compagnie dite SICUC
