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150 recherche sur le tag 'SAISIE IMMOBILIERE'

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OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription

Juil.-Sept. 2000

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Ouvrage

A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière

Mai-juin 2005

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Arrêt

Arrêt N° 014/2020 - Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) c/ Banque Islamique du Sénégal (BIS SA)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Ouvrage

La saisie et la vente d'un immeuble par une banque

Av.-Mars 2005

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Ouvrage

La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin)

Mai-juin 2005

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Ouvrage

Saisie et vente d'un immeuble

LE BARS, Benoît | 2005

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Arrêt

Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 010/2020 - Affaire : RAWBANK SA c/ Société KATANGA GO SARL; Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED et Monsieur ALI RACHID

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 019/2020 - Affaire : TASHA LOWEH Laurence c/ AMITY BANK CAMEROON SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 029/2020 - Affaire : Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS c/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 035/2020 - Affaire : Monsieur AZANGUE Bernard c/ PRISO Jacques; Hoirs ESSOH David & METSINA NDOMAN

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 038/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso (SGBF) c/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl)

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 039/2020 - Affaire : Union Africaine de Transport et de Transit (UATT SA);Monsieur Boubacar KONE c/ BANK OF AFRICA MALI

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 065/2020 - Affaire : Le GIC TEGWAGNING, Groupe d’Initiative Commune pour la Production et la Commercialisation du Café et du Cacao et autres Produits Agricoles de la Menoua c/ Le Crédit Communautaire d’Afrique en abrégé CCA

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 067/2020 - Affaire : UNION BANK OF CAMEROON PLC c/ PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA Grégoire

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 22.207/DG saisi par la Société de promotion et de financement "Le crédit sénégalais" sur Aboubacar Fall

Dakar : Tribunal Régional 1999

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 6927/DG saisi sur Ibra Adboulaye SAMB Bineta SAMBA et autres Cautions Hypothécaires de Papa Aly GUEYE à la requête de Aladji FALL

Dakar : Tribunal Régional 2001

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Jugement de vente du T.F. 20.841/D.G. saisi sur Amadou Diack à la requête de Madame Aissatou Ndiaye

Dakar : Tribunal Régional 2001

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Jugement de vente du T.F. 29004/DG et du T.F.2453/R, saisi sur CHEIKH AHMED TIDIANE DIOP et MAdame MARIEME KONE épouse KASSE, caution réelles de la société DABEL sarl à la requête de la C.B.A.O

Dakar : Tribunal Régional 2001

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OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription

A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière

Arrêt N° 014/2020 - Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) c/ Banque Islamique du Sénégal (BIS SA)

La saisie et la vente d'un immeuble par une banque

La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin)

Saisie et vente d'un immeuble

Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)

Arrêt N° 010/2020 - Affaire : RAWBANK SA c/ Société KATANGA GO SARL; Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED et Monsieur ALI RACHID

Arrêt N° 019/2020 - Affaire : TASHA LOWEH Laurence c/ AMITY BANK CAMEROON SA

Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA

Arrêt N° 029/2020 - Affaire : Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS c/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU

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