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OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription (Juil.-Sept. 2000)

Public ISBD Titre : OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription Titre original : Revue camerounaise du droit des affaires Type de document : Ouvrage Année de publication : Juil.-Sept. 2000 Importance : pp.141-145 Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=393 OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription = Revue camerounaise du droit des affaires [Ouvrage] . - Juil.-Sept. 2000 . - pp.141-145. Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=393

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A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière (Mai-juin 2005)

Public ISBD Titre : A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Année de publication : Mai-juin 2005 Importance : pp.229-232 Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=275 A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] . - Mai-juin 2005 . - pp.229-232. Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=275

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Arrêt N° 014/2020 - Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) c/ Banque Islamique du Sénégal (BIS SA) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 014/2020 - Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) c/ Banque Islamique du Sénégal (BIS SA) Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence:2020 Tags : RECOURS EN CASSATION  RECOUVREMENT DE CREANCES  SAISIE IMMOBILIERE  AUPSRVE, ARTICLE 300, ALINEAS 1 ET 2  HYPOTHEQUE JUDICIAIRE  COMMANDEMENT DE PAYER  CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE  ARRET ATTAQUE, CASSE ET ANNULE  SENEGAL Date d'audience : 23/01/2020 Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7079 Arrêt N° 014/2020 - Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) c/ Banque Islamique du Sénégal (BIS SA) [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur . - [s.d.] . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence:2020 Tags : RECOURS EN CASSATION  RECOUVREMENT DE CREANCES  SAISIE IMMOBILIERE  AUPSRVE, ARTICLE 300, ALINEAS 1 ET 2  HYPOTHEQUE JUDICIAIRE  COMMANDEMENT DE PAYER  CREANCE CERTAINE, LIQUIDE ET EXIGIBLE  ARRET ATTAQUE, CASSE ET ANNULE  SENEGAL Date d'audience : 23/01/2020 Affaire : Société Civile Immobilière SANTALA (SCI SANTALA) Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7079

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La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (Av.-Mars 2005)

Public ISBD Titre : La saisie et la vente d'un immeuble par une banque Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Année de publication : Av.-Mars 2005 Importance : pp.125-130 Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE IMMOBILIERE  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=224 La saisie et la vente d'un immeuble par une banque = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] . - Av.-Mars 2005 . - pp.125-130. Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE IMMOBILIERE  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=224

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La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin) (Mai-juin 2005)

Public ISBD Titre : La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin) Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Année de publication : Mai-juin 2005 Importance : pp.218-224 Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=272 La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin) = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] . - Mai-juin 2005 . - pp.218-224. Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=272

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Saisie et vente d'un immeuble / LE BARS, Benoît (2005)

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La saisie immobilière dans l'espace OHADA, édition consolidée / Paul-Gérard POUGOUE (2010)

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Arrêt N° 001/2020 - Affaire : KANTE Daouda c/ Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 010/2020 - Affaire : RAWBANK SA c/ Société KATANGA GO SARL; Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED et Monsieur ALI RACHID / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 019/2020 - Affaire : TASHA LOWEH Laurence c/ AMITY BANK CAMEROON SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 020/2020 - Affaire : Société Elevage Promotion Afrique (EPA); AZANGUE Bernard c/ Société PRO-PME Financement SA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 029/2020 - Affaire : Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS c/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 035/2020 - Affaire : Monsieur AZANGUE Bernard c/ PRISO Jacques; Hoirs ESSOH David & METSINA NDOMAN / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 038/2020 - Affaire : Société Générale Burkina Faso (SGBF) c/ Société Richard Import-Export (REXI Sarl) / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 039/2020 - Affaire : Union Africaine de Transport et de Transit (UATT SA);Monsieur Boubacar KONE c/ BANK OF AFRICA MALI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 065/2020 - Affaire : Le GIC TEGWAGNING, Groupe d’Initiative Commune pour la Production et la Commercialisation du Café et du Cacao et autres Produits Agricoles de la Menoua c/ Le Crédit Communautaire d’Afrique en abrégé CCA / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 067/2020 - Affaire : UNION BANK OF CAMEROON PLC c/ PIWELE Grégoire dit NGAKO JEUGA Grégoire / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 22.207/DG saisi par la Société de promotion et de financement "Le crédit sénégalais" sur Aboubacar Fall (1999)

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 6927/DG saisi sur Ibra Adboulaye SAMB Bineta SAMBA et autres Cautions Hypothécaires de Papa Aly GUEYE à la requête de Aladji FALL (2001)

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Jugement de vente du T.F. 20.841/D.G. saisi sur Amadou Diack à la requête de Madame Aissatou Ndiaye (2001)

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