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OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription (Juil.-Sept. 2000)

Public ISBD Titre : OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription Titre original : Revue camerounaise du droit des affaires Type de document : Ouvrage Année de publication : Juil.-Sept. 2000 Importance : pp.141-145 Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=393 OHADA - Saisie immobilière commandement - Contestation - Référé - Principe : incompétence exception : sauf avant transcription = Revue camerounaise du droit des affaires [Ouvrage] . - Juil.-Sept. 2000 . - pp.141-145. Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=393

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A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière (Mai-juin 2005)

Public ISBD Titre : A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Année de publication : Mai-juin 2005 Importance : pp.229-232 Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=275 A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Cotonou du 26 juin 2001 sur la suspension de la saisie immobilière = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] . - Mai-juin 2005 . - pp.229-232. Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=275

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La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (Av.-Mars 2005)

Public ISBD Titre : La saisie et la vente d'un immeuble par une banque Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Année de publication : Av.-Mars 2005 Importance : pp.125-130 Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE IMMOBILIERE  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=224 La saisie et la vente d'un immeuble par une banque = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] . - Av.-Mars 2005 . - pp.125-130. Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE IMMOBILIERE  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=224

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La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin) (Mai-juin 2005)

Public ISBD Titre : La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin) Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Année de publication : Mai-juin 2005 Importance : pp.218-224 Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=272 La saisie et la vente d'un immeuble par une banque (suite et fin) = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] . - Mai-juin 2005 . - pp.218-224. Tags : DROIT DES AFFAIRES  DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE IMMOBILIERE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=272

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Saisie et vente d'un immeuble / LE BARS, Benoît (2005)

Public ISBD Titre : Saisie et vente d'un immeuble Titre original : Revue africaine de droit, d'économie et de développement Type de document : Ouvrage Auteurs : LE BARS, Benoît Année de publication : 2005 Importance : pp.527-536 Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE IMMOBILIERE  VOIES D'EXECUTION  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  DROIT OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=154 Saisie et vente d'un immeuble = Revue africaine de droit, d'économie et de développement [Ouvrage] / LE BARS, Benoît . - 2005 . - pp.527-536. Langues : Français (fre) Tags : DROIT DES AFFAIRES  SAISIE IMMOBILIERE  VOIES D'EXECUTION  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  DROIT OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=154

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La saisie immobilière dans l'espace OHADA, édition consolidée / Paul-Gérard POUGOUE (2010)

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 22.207/DG saisi par la Société de promotion et de financement "Le crédit sénégalais" sur Aboubacar Fall (1999)

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Jugement d'adjudication du T.F. N° 6927/DG saisi sur Ibra Adboulaye SAMB Bineta SAMBA et autres Cautions Hypothécaires de Papa Aly GUEYE à la requête de Aladji FALL (2001)

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Jugement de vente du T.F. 20.841/D.G. saisi sur Amadou Diack à la requête de Madame Aissatou Ndiaye (2001)

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Jugement de vente du T.F. 29004/DG et du T.F.2453/R, saisi sur CHEIKH AHMED TIDIANE DIOP et MAdame MARIEME KONE épouse KASSE, caution réelles de la société DABEL sarl à la requête de la C.B.A.O (2001)

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P.V. d'adjudication du T.F. N° 23.558/D.G. appartenant à l'Etat du Sénégal, objet du droit au bail consenti à Mme Louise Pierron SOX par Acte administratif du 16.11.93 consistant en un terrain bati à usage d'école saisi sur Mme SOW M.L. Pierron - Groupe scolaire NOLIVE par la C.B.A.O (2000)

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P.V. d'adjudication du T.F. N° 27.503/D.G. saisi sur Abdoulaye Niang Cheikh Tidiane Niang par la Banque Islamique du Sénégal (1998)

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P.V. d'adjudication du lot n° 147 d'une superficie de 300 m² ainsi que les constructions qui y sont édifiées à distraire du T.F. N° 22.807/D.G. saisi sur la SOSERCOM par la Banque Islamique du Sénégal (2000)

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P.V. d'adjudication Vente du navire MV "Taygetus" battant pavillon maltais saisi sur son armateur à la requête de Bazerbach Abdoul Hamid Karambelas Elefterios (1999)

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Arrêt N° 020/2016 - Affaire : Société Anonyme Immobilière BASSARI dite SAI BASSARI c/ CBAO, Groupe ATTIJARIWAFA Bank S.A ; Compagnie Sahélienne d’Entreprises dite CSE S.A / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 123/2017 - Affaire : Crédit Communautaire d’Afrique S.A en abrégé « CCA » c/ Société RESOCOM Sarl ; Société IMMOBILIERE 2M ; Succession NOUTCHOGOUIN FOTSO J.R / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Voies d'exécution / Gérard COUCHEZ (2003)

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La saisie et la vente d'un immeuble par une banque / André Kileou BADAYODE in Revue africaine de droit, d'économie et de développement, N°2 (Mars - Avril 2005) 

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Arrêt N° 001/2016 - Affaire BICICI SA C/ Ndiaye Bassirou et 5 autres1 / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 002/2018 - Affaire : La LCB BANK, anciennement LA CONGOLAISE DE BANQUE c/ RAZAKI Souhin ; Société EWEDJE EXCHANGE-Congo / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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