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OHADA - Saisie-vente - commandement préalable - oui - défaut - nullité art.92 auve (Juil.-Sept. 2000)

Public ISBD Titre : OHADA - Saisie-vente - commandement préalable - oui - défaut - nullité art.92 auve Titre original : Revue camerounaise du droit des affaires Type de document : Ouvrage Année de publication : Juil.-Sept. 2000 Importance : pp.133-136 Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=375 OHADA - Saisie-vente - commandement préalable - oui - défaut - nullité art.92 auve = Revue camerounaise du droit des affaires [Ouvrage] . - Juil.-Sept. 2000 . - pp.133-136. Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=375

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OHADA - Saisie-vente titre exécutoire ultérieurement attaqué - Injonction de payer - Délai de l'article 10 al.2 non observé - Discontinuation des poursuites - non (Juil.-Sept. 2000)

Public ISBD Titre : OHADA - Saisie-vente titre exécutoire ultérieurement attaqué - Injonction de payer - Délai de l'article 10 al.2 non observé - Discontinuation des poursuites - non Titre original : Revue camerounaise du droit des affaires Type de document : Ouvrage Année de publication : Juil.-Sept. 2000 Importance : pp.113-116 Langues : Français (fre) Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE  INJONCTION DE PAYER Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=325 OHADA - Saisie-vente titre exécutoire ultérieurement attaqué - Injonction de payer - Délai de l'article 10 al.2 non observé - Discontinuation des poursuites - non = Revue camerounaise du droit des affaires [Ouvrage] . - Juil.-Sept. 2000 . - pp.113-116. Langues : Français (fre) Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  RECOUVREMENT  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE  INJONCTION DE PAYER Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=325

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La saisie vente (juin 2000)

Public ISBD Titre : La saisie vente Titre original : Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage Type de document : Ouvrage Année de publication : juin 2000 Importance : pp.3-13 Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE Résumé : La saisie vente fait partie de la réforme des voies d'exécution, elle résulte de la profonde transformation opérée par l'OHADA de l'ancienne exécution. Le présent article expose les opération de saisie, la mise en vente des biens saisis et les incidents qui peuvent intervenir lors de la saisie ou de la vente des biens Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=929 La saisie vente = Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage [Ouvrage] . - juin 2000 . - pp.3-13. Tags : DROIT OHADA  PROCEDURES SIMPLIFIEES  VOIES D'EXECUTION  SAISIE-VENTE Résumé : La saisie vente fait partie de la réforme des voies d'exécution, elle résulte de la profonde transformation opérée par l'OHADA de l'ancienne exécution. Le présent article expose les opération de saisie, la mise en vente des biens saisis et les incidents qui peuvent intervenir lors de la saisie ou de la vente des biens Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=929

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La saisie-vente dans la législation OHADA ou le sacre de l'insolvabilité ? / Frédéric Placide Michel BATOUM in Juridis périodique, N°74 (Avril - Mai - Juin 2008)

Public ISBD [article]  inJuridis périodique > N°74 (Avril - Mai - Juin 2008) . - p. 71-83 Titre : La saisie-vente dans la législation OHADA ou le sacre de l'insolvabilité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric Placide Michel BATOUM, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 71-83 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Procédures simplifiées de recouvrement Tags : SAISIE-VENTE  DROIT OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2738 [article] La saisie-vente dans la législation OHADA ou le sacre de l'insolvabilité ? [Article de périodique] / Frédéric Placide Michel BATOUM, Auteur . - 2008 . - p. 71-83. Langues : Français (fre) in Juridis périodique > N°74 (Avril - Mai - Juin 2008) . - p. 71-83 Catégories : Droit OHADA:Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution Procédures simplifiées de recouvrement Tags : SAISIE-VENTE  DROIT OHADA Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2738

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1873	P12.10	Papier	Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA	Section périodiques	Exclu du prêt

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Arrêt N° 007/2005 - Affaire : Société Optique Instrumentale c/ Société Transit et de Groupage dite ITRAG-Transit / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

Public ISBD Titre : Arrêt N° 007/2005 - Affaire : Société Optique Instrumentale c/ Société Transit et de Groupage dite ITRAG-Transit Type de document : Arrêt Auteurs : CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2006 Tags : AUPSRVE  ARTICLE 10 ALINEA 2  SAISIE-VENTE  COMMANDEMENT NON RECU PAR DEBITEUR NE CONSTITUE PAS UNE MESURE D'EXECUTION  LE DELAI DE 15 N'A PU COURIR  VIOLATION DE L'ARTICLE SUSMENTIONNE  CASSATION Date d'audience : 27/01/2005 Affaire : Affaire : Société Optique Instrumentale Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5934 Arrêt N° 007/2005 - Affaire : Société Optique Instrumentale c/ Société Transit et de Groupage dite ITRAG-Transit [Arrêt] / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur . - [s.d.]. Langues : Français (fre) Catégories : Jurisprudence Jurisprudence:2006 Tags : AUPSRVE  ARTICLE 10 ALINEA 2  SAISIE-VENTE  COMMANDEMENT NON RECU PAR DEBITEUR NE CONSTITUE PAS UNE MESURE D'EXECUTION  LE DELAI DE 15 N'A PU COURIR  VIOLATION DE L'ARTICLE SUSMENTIONNE  CASSATION Date d'audience : 27/01/2005 Affaire : Affaire : Société Optique Instrumentale Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5934

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Arrêt N° 012/2004 - AFFAIRE : Société Banque Commerciale du NIGER (BCN) c/ Hamadi Ben Damma 

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Arrêt N° 012/2009 - Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d’Ivoire dite NRCCI c/ Société ALPI Côte d’Ivoire dite ALPICI / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 016/2005 - Affaire :ABBAH Afif Youssef ; MAHMOUD Mohamed Rozz ; SABBAH Abdallah ; SABBAH Akrah c/ Madame GUITY née Karidjatou TASSABEDO ; Société de Commerce Général du Centre SARL dite CGC / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 051/2014 - Affaire : Société Africaine de Banque SIAB-S.A c/ Société F. K. Construction Togo Sarl / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 075/2012 - Affaire : ATTIE FADEL c/ Ayants-droit de YAO KOUAME Léon, représentés par M. KONAN Michel / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 079/2011 - Affaire : CHEM IVOIRE c/ ADAM MAHAMAN / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 108/2017 - Affaire : Société Pyramide House Sarl c/ Société Equinox Fitness & SPA 

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Arrêt N° 135/2017 - Affaire : Ali SABBAH c/ ADIAFFI Olivier Arnaud / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 147/2018 - Affaire : Société SARTEM c/ YATASSAYE Hamidou / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 171/2018 - Affaire : Société GAMBY SERVICES Sarl c/ Société d’Equipement et de Représentation Automobile SERA- / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 179/2018 - Affaire : Société ECA Trading Sarl c/ Caisse Nationale de Prévoyance Sociale / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Arrêt N° 195/2016 - Affaire : Mutuelles Congolaises d’Epargne et de Crédit MUCODEC c/ Monsieur ANDERSON Armand / CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) 

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Droit et pratique des voies d'exécution 2001/2002 / Serge GUINCHARD (2002)

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