(Déc. 2000-Janv. 2001)
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| Titre : |
Constitution pratique d'une société anonyme à l'ère de l'OHADA |
| Titre original : |
Bulletin OHADA |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Année de publication : |
Déc. 2000-Janv. 2001 |
| Importance : |
pp.5-7 |
| Langues : |
Afrikaan (afr) |
| Tags : |
DROIT OHADA DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE SOCIETE ANONYME |
| Résumé : |
Au regard de la procédure collective de la société anonyme, l'OHADA opère une distinction selon que celle-ci fait ou non appel public à l'épargne ou est constituée avec apport en nature. La pratique congolaise montre que la quasi-totalité des coiété anonymes sont constituées avec des apports en numéraires sans appel public à l'épargne, hormis l'expérience de la Banque Nationale pour la Reconstitution. Raison pour laquelle nous examinerons en deux phases la constitution d'une société anonyme avec apports en numéraire et sans appel public à l'épargne en distinguant la période qui précède la signature des statuts de celle qui la suit. |
| Permalink : |
http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66 |
Constitution pratique d'une société anonyme à l'ère de l'OHADA = Bulletin OHADA [Ouvrage] . - Déc. 2000-Janv. 2001 . - pp.5-7. Langues : Afrikaan ( afr)
| Tags : |
DROIT OHADA DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE SOCIETE ANONYME |
| Résumé : |
Au regard de la procédure collective de la société anonyme, l'OHADA opère une distinction selon que celle-ci fait ou non appel public à l'épargne ou est constituée avec apport en nature. La pratique congolaise montre que la quasi-totalité des coiété anonymes sont constituées avec des apports en numéraires sans appel public à l'épargne, hormis l'expérience de la Banque Nationale pour la Reconstitution. Raison pour laquelle nous examinerons en deux phases la constitution d'une société anonyme avec apports en numéraire et sans appel public à l'épargne en distinguant la période qui précède la signature des statuts de celle qui la suit. |
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(2004)
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Management et financement de la société anonyme de droit OHADA = La semaine juridique entreprise et affaires. [Ouvrage] . - 2004 . - pp.12-20. |
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(Juil.-Sept. 2006)
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Voies comparées africaine et europeenne d'unification du régime juridique de la société anonyme = Penant [Ouvrage] . - Juil.-Sept. 2006 . - pp.294-344. |
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(Juil-Sept 2006)
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Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme = Penant [Ouvrage] . - Juil-Sept 2006 . - pp.294-344. |
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[article] L'administration et la direction de la société anonyme de type nouveau issue de la réforme du droit des sociétés commerciales applicable dans la zone OHADA [Article de périodique] / Miessan Ursène EMIEN, Auteur . - 2008 . - p. 261-291. Langues : Français ( fre) in Recueil Penant > N°864 (Juillet - Septembre 2008) . - p. 261-291 |
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