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22 recherche sur le tag 'SOCIETE ANONYME'
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Déc. 2000-Janv. 2001Au regard de la procédure collective de la société anonyme, l'OHADA opère une distinction selon que celle-ci fait ou non appel public à l'épargne ou est constituée avec apport en nature. La pratique congolaise montre que la quasi-totalité des co[...]Ouvrage
Ouvrage
Juil.-Sept. 2006Ouvrage
Juil-Sept 2006Présente d'abord les régimes africain et européen de la société anonyme envisagés quant à leurs finalités. Analyse ensuite ces mêmes régimes appréhendés quant aux moyens de keur mise en oeuvreArticle : Article de périodique
Miessan Ursène EMIEN, Auteur |Ouvrage
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? Un actionnaire contrôle deux sociétés et impose à l'une des charges qui enrichissent la seconde. Cet actionnaire compense la perte subie dans la première société par le profit dégagé dans la seconde. En rev[...]Article : Article de périodique
Hugues Joël MAMA OTABELA, Auteur |Le contrôle de la société anonyme est une préoccupation constante du droit des sociétés commerciales. telle que la décrivait le doyen Ripert en son temps, la société anonyme met en commun plusieurs acteurs dont les intérêts souvent diverg[...]Article : Article de périodique
Ouvrage
Confrontés aux disparités qui caractérisent la plupart des sanctions pénales applicables aux dirigeants de leurs sociétés anonymes, et face à la nécessité pressante de se doter d'un système juridique cohérent répondant mieux aux nouvelles exigen[...]Ouvrage
Article : Article de périodique
Ouvrage
Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est le rôle du conseil d'administration? Quels sont les pouvoirs de la direction général[...]Ouvrage
SYLLA, Momoya, Auteur ; Boris MARTOR, Sous la direction de ; Barthélemy MERCADAL, Sous la direction de | Conakry : Association des Juristes en Action pour le Droit | 2017La gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en droit OHADA. Quels sont les enjeux de ce thème ? Qui sont les administrateurs ? Quel est l'organe compétent pour la désignation/révocation des administrateurs ? Quel est l[...]Arrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, AuteurArrêt
CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, AuteurOuvrage
Moins de quinze ans après l'entrée en vigueur du premier Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique, la réforme du droit des sociétés Ohada du 30 Janvier 2014 était attendu par tous les praticiens avec [...]Ouvrage
Le but de cet ouvrage est de permettre à chacun d'obtenir une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace[...]Ouvrage
La quatrième édition de ce livre consacré au droit des sociétés est bien davantage qu’une mise à jour. Outre qu’elle retrace fidèlement les réformes législatives, notamment la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann) relative à la[...]
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