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Article : Article de périodique

Société créée de fait et société de fait en droit OHADA : l'apport de l'acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Charles MBA-OWONO, Auteur |

Dans Penant (N°888, Juillet - Septembre 2014)

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Arrêt

Arrêt N° 126/2016 - Affaire : TESSOUGUE Madou c/ SANKARA Issouf

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 142/2017 - Affaire : Madame MARTINEZ Y. ROYO VANESSA Loli c/ Monsieur MARTINEZ ROYO Jorge

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 144/2016 - Affaire : Elhadj Mamadou Alpha BAH c/ Mamadou Lamine DIALLO

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE,, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 160/2020 - Affaire : Monsieur OUSSEINI GONIMI c/ Monsieur OUMAROU GARBA NOUHOU

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Arrêt

Arrêt N° 191/2015 - Affaire : Monsieur Tano ATCHIMOU c/ Les Ayants-droit de feu N’DRI AKA, à savoir : AKA YAO N’DRI Louis ; AKA ASSOUE TANO Jeannette ; AKA N’GBESSO Madeleine ; AKA N’GORAN Pascaline ; AKA BROU Honorine ; AKA EKHON Donatienne ; AKA TANO Amoin Marie

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur

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Document électronique

Sociedade criada de facto e sociedade de facto no direito da OHADA : estudo comparativo jurisprudencial entre o direito brasileiro e português

Osvaldo Júlio da SILVA, Auteur | Lisboa [Portugal] : Universidade de Lisboa | 2017

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