Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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1 recherche sur le tag 'STATUT DES BIEN GREVES'
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Propriété, droit réel sur la chose d'autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés[...]Nouveauté
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