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14 recherche sur le tag 'SURETES MOBILIERES'
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Ouvrage
Article : Article de périodique
La dématérialisation va transformer la nature et le régime du nantissement des valeurs mobilières. Ce dernier devrait être substitué au nantissement des comptes de titres financiers dans la mesure où les valeurs mobilières doivent être inscr[...]Ouvrage
Association Andrès Bello des juristes franco-latino-américains, Auteur ; Christian LARROUMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Éditions Panthéon-Assas | Colloques | 2016Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc[...]NouveautéOuvrage
juil.-sept. 2003Depuis un certain temps, il se manifeste un regain d'intérêt pour le droit des sûretés traduit par les réformes achevées ou en cours de par le monde qui ont notamment concerné l'hypothèque qui pendant longtemps a été considérée comme la reine de[...]Ouvrage
juil.-sept. 2003Le droit de rétention s'analyse, en général, comme la faculté reconnue à un créancier détenteur d'un bien appartenant au débiteur de refuser la restiutution de cette chose tant qu'il n'aura pas reçu un complet paiement. Il constitue donc l'un de[...]Ouvrage
NGUEBOU TOUKAM, Josette, Auteur | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique | Droit uniforme | 1998Traite du statut du commerçant, des actes de commerce, du registre du commerce et du crédit mobilier servant à l'immatriculation des commerçants, mais aussi à l'inscription des sûretés mobilières, du bail commercial spécialement protecteur du pr[...]Ouvrage
Le droit des sûretés est l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires dont l'importance pratique est indéniable. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. L'approche n'est pas simplement positiviste et tech[...]Ouvrage
Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit de crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un é[...]Ouvrage
L'ouvrage aborde dans sa première partie les sûretés personnelles et en seconde partie les sûretés réelles. Il analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occ[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des généralités sur les banques à travers les notions de banque et d'activité bancaire et la sécurisation des engagements bancaires. La deuxième partie expose les sûretés du crédit dans l'espace juridique[...]Support de formation
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