Catalogue Bibliographique et Documentation Numérique de l'OHADA
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Partager le résultat de cette rechercheL'arbitrage international et le traité de l'OHADA / Komlan ASSOGBAVI in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, N°0000 (Mars 2000)
Titre : L'arbitrage international et le traité de l'OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Komlan ASSOGBAVI, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 13-24 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : ARBITRAGE INTERNATIONAL TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2898
in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage > N°0000 (Mars 2000) . - p. 13-24[article] L'arbitrage international et le traité de l'OHADA [Article de périodique] / Komlan ASSOGBAVI, Auteur . - 2000 . - p. 13-24.
Langues : Français (fre)
in Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage > N°0000 (Mars 2000) . - p. 13-24
Catégories : Droit OHADA:Droit de l'arbitrage et de la médiation Tags : ARBITRAGE INTERNATIONAL TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2898 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4292 P50.01 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt 4293 P50.01 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : L'article 10 du traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Parfait DIEDHIOU, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : p. 265-284 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3846
in Revue de droit uniforme > vol.12, n°2 (2007) . - p. 265-284[article] L'article 10 du traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ? [Article de périodique] / Parfait DIEDHIOU, Auteur . - 2007 . - p. 265-284.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit uniforme > vol.12, n°2 (2007) . - p. 265-284
Catégories : Droit OHADA Tags : TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3846 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2444 P25.34 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Intégration et souverainété : Le problème de la constitutionnalité du traité OHADA Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Jacques RAYNAL, Auteur Année de publication : 2000 Article en page(s) : p. 5-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droit OHADA Tags : INTEGRRATION SOUVERAINTE TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2137
in Recueil Penant > N°832 (Janvier - Avril 2000) . - p. 5-22[article] Intégration et souverainété : Le problème de la constitutionnalité du traité OHADA [Article de périodique] / Jean-Jacques RAYNAL, Auteur . - 2000 . - p. 5-22.
Langues : Français (fre)
in Recueil Penant > N°832 (Janvier - Avril 2000) . - p. 5-22
Catégories : Droit OHADA Tags : INTEGRRATION SOUVERAINTE TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2137 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2931 P36.05 Papier Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA Section périodiques Exclu du prêt Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) (1993)
Titre : Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Type de document : Document électronique Auteurs : ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur Editeur : Yaoundé : OHADA Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA
Droit OHADATags : TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1854 Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique [Document électronique] / ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur . - Yaoundé : OHADA, 1993.
Langues : Français (fre)
Catégories : Actes Uniformes, Traités & Règlements OHADA
Droit OHADATags : TRAITE OHADA. Permalink : http://biblio.ohada.org/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1854 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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