Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'TRIBUNAUX MILITAIRES'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
KITIO, Edouard, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Préfacier, etc. | Yaoundé : Les Editions Recherche Scientifique Universelle (R.S.U.) | Droit Pour Tous | 2016L'entrée en fonctionnement du tribunal criminel spécial s'est accompagnée d'une législation nouvelle mettant un accent particulier sur la célérité, notamment en prévoyant les brefs délais pour diligenter la procédure. Cette législation a don[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.