Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'action penale'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheOuvrage
Paris : Cujas 2006Manuel de procédure pénale développant tous les aspects relatifs a la procédure pénale. En détails l'ouvrage traite de l’enquête criminelle jusqu’à la décision de justice rendue en matière pénaleArrêt
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
