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Arrêt N° 011/2009 - Affaire : Société Tamoil Burkina S.A c/ SAWADOGO Pelga dit BOUKARY

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Arrêt N° 011/2017 - Affaire : Banque Commerciale du Sahel (BCS-SA) c/ Boubakar Badian SANGARE

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Arrêt N°024/2016 - Affaire : Madame SOUMOUNOU Néné épouse FADIGA c/ -La Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI ; -Madame LASME épouse NIAGNE YOU Gisèle

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Arrêt N° 051/2017 - Affaire : - Société Immobilière dite SCI GYAM ; Société de Promotion Immobilière dite SOPIM c/ Banque Atlantique de Côte d'Ivoire dite BACI ; Société Atlantique Assurance Côte d'Ivoire SA ; Société STAM VIE ; Société Groupement Togolais d'Assurance, Compagnie Africaine d'Assurance-Vie dite GTAC 2 A-Vie

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Arrêt N° 077/2012 - Affaire : AFRILAND FIRST BANK c/ LELL Emmanuel

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Arrêt N° 085/2017 - Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ Monsieur MATIP Christophe

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Arrêt N° 099/2017 - Affaire : Hamet NDIAYE c/ La Succession MOLA SAKO

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Arrêt N° 122/2015 - Affaire : Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Société Belle Hollandaise ; Monsieur Roland Holst Jean Willem Hendrik ; Madame NGO NJIKI Perpétue épouse Roland Holst

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Arrêt N° 122/2016 - Affaire : MANDIOGOU SAMB ; SCI TOUBA TAWFEKH ; Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS SA ; Société LES GRANDS MOULINS DE DAKAR dite « GMD

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Arrêt N° 148/2017 - Affaire : Société ISA TULU SARL ; Issiaka Adama FOMBA c/ Monsieur Cheick Oumar KANTE ; CAMEC

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Arrêt N° 186/2015 Affaire : Monsieur SYLLA YOUSSOUFFOU c/ Madame KOUAKOU MARIE HELENE BRIGITTE

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Arrêt N° 197/2016 - Affaire : Etienne Terre TALOM c/ First Trust Savings and Loan S.A

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Arrêt N° 247/2020 - Affaire : Société Etude et Réalisation des Travaux On et Offshores, en sigle ERTO SARL c/ Société BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS SA

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Arrêt N° 293/2018 - Affaire : Etablissements KOUAGNE, Dame KOUAGNE Anne Marie, METIEWET et Sieur NENKUI André c/ Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) SA

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