Résultat de la recherche
5 recherche sur le tag 'appel'

Ouvrage
La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment l[...]Nouveauté
Ouvrage
Philippe Gerbay, Auteur ; Nicolas Gerbay, Auteur ; Claire Gerbay, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Guide | 2018Nouveauté
Arrêt
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.