Résultat de la recherche
2 recherche sur le tag 'application judiciaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheThèse
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]Ouvrage
Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l'appui, le constat d'une appréciation superficielle de l'examen des conditions d'ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d'un désintérêt de la j[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.
