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3 recherche sur le tag 'delegation de pouvoirs'
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"... de la faculté de déléguer à l'obligation de déléguer... " Cette formule quelque peu provocante veut marquer l'évolution accomplie par la délégation de pouvoirs au cours de ce siècle. Si elle a pu être envisagée à l'origine comme un mécani[...]Document électronique
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