Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
1 recherche sur le tag 'dirigeants sociaux.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Ouvrage
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le ca[...]
Dans les rubriques du site :
Pas de résultats.