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32 recherche sur le tag 'droit communautaire.'
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Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]Ouvrage
Cet ouvrage est d'abord destiné à l'étudiant, au chercheur, au juriste. Pour ceux-là, il constituera une référence. Mais parce qu'il explique, de l'intérieur, comment fonctionne l'ensemble du système communautaire, il est susceptible aussi d'int[...]Ouvrage
L'auteur intègre dans cette 5è édition l'ensemble des nouveautés institutionnelles découlant de l'adhésion à l'Union de nouveaux pays membres. Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [...]Article : Article de périodique
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Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | 2002Ouvrage
Robert KOVAR, Sous la direction de ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Sous la direction de ; Christian GAVALDA, Sous la direction de ; Annick BERNARD, Sous la direction de | Paris : Ed. Dalloz | 2005Ouvrage
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Guy CANIVET, Sous la direction de ; Laurence IDOT, Sous la direction de ; SIMON, Denys, Sous la direction de ; MARCHAND, Anne, Sous la direction de | Paris : Ed. Lamy | 2007Ouvrage
Guy CANIVET, Sous la direction de ; Laurence IDOT, Sous la direction de ; SIMON, Denys, Sous la direction de ; MARCHAND, Anne, Sous la direction de | Paris : Ed. Lamy | 2007Ouvrage
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SARR, Amadou Yaya, Auteur | Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires | 2008La première partie de l'ouvrage présente la coexistence des deux ordres juridiques communautaires dans la zone franc, l'UEMOA et l'OHADA. La deuxième partie expose les nécessaires articulations entre les deux ordres juridiques. Le présent ouv[...]Actes de colloque
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La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attri[...]Support de formation
Article : Article de périodique
> est une thématique permettant de relancer le débat sur la nature de l'OHADA. La nature institutionnelle sera exclue pour s'appesantir sur la nature de l'OHADA en droit. [...]Article : Article de périodique
Jean BIAMO, Auteur |Traite d'une part de la prestance des règles de droit public dans l'élaboration de la norme supra-communautaire et d'autre part de prégnance des règles de droit public dans l'encadrement des institutions et normes infra-communautaires.Ouvrage
La Côte d'Ivoire mise à part, sur 100 affaires connues par la CCJA, 79 proviennent de Douala, sur un total de 80 pour tou le Cameroun.Les juridictions de Douala sont donc une belle vitrine à travers laquelle on peut observer la mise en appli[...]
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