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3 recherche sur le tag 'droit des brevets'
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La présente étude pose en postulat la primauté de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs. Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en admettant à la brevetabilité les inventions y relati[...]Ouvrage
Les problèmes de santé publique continuent de plomber les perspectives de développement des pays membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Pour les résoudre, il faut tenir compte de l'impact du système des brevet[...]Ouvrage
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