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2 recherche sur le tag 'droit des creanciers'
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ISAAC, Guy | Janv.-mars 1999Une décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 25 novembre 1997 tranche dans un sens favorable à la caution la question de l'inclusion du droit de rétention dans les droit cités par l'article 2037 du code civil lorsque [...]
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