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26 recherche sur le tag 'droit penal des affaires.'
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Traite du droit commun appliqué aux affaires, du droit pénal des sociétés commerciales et enfin des principales infractions d'affaires.Ouvrage
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Cet ouvrage est une synthèse du droit pénal des affaires, mis à jour des lois les plus récentes, et notamment des lois du 1er août 2003, respectivement dites de « sécurité financière » et « pour l'initiative économique », de la loi Perben II du [...]Ouvrage
Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement[...]Ouvrage
L'expression " droit pénal des affaires " relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitra[...]Ouvrage
D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, di[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique[...]Ouvrage
Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. A cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pén[...]Ouvrage
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal [...]Ouvrage
L'idée de cet ouvrage est de rassembler dans un document unique ces aspects parcellaires du droit pénal des affaires contenus dans les actes uniformes et quelques lois nationales des Etats-parties au traité de l'OHADA. L'objectif est d'approvisi[...]Ouvrage
Le droit pénal des affaires est une matière en plein développement et une discipline névralgique du droit pénal comme du droit des affaires. Cet ouvrage fait le tour complet de la matière à travers : des exercices corrigés (dissertations, commen[...]Support de formation
Traite de la problématique de l'émergence d'un droit pénal des affaires OHADA, du contentieux du droit pénal des affaires devant les Hautes Juridictions Nationales et devant la CCJA et enfin des sanctions des incriminations pénales définies da[...]Ouvrage
DUCOULOUX-FAVARD, Claude, Auteur ; GARCIN, Claude, Auteur ; BROM, Brigitte, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2006Infraction par infraction, le Lamy Droit Pénal des Affaires vous propose une analyse précise et détaillée de toutes les rêgles à connaître, nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques à l'appui. Rédigé pour les praticiens par [...]Ouvrage
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Traite d'abord des incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires et celles liées à l'accès à l'activité économique. Aborde ensuite les infractions de la vie des affaires. Examine le droit pénal des entreprises en difficultésOuvrage
CONTE, Philippe ; HOMASSEL, Marie-Françoise, Auteur ; RODRIGUES, Anabela, Auteur | Paris : LexisNexis SA | 2007Ouvrage
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DUCOULOUX-FAVARD, Claude ; GARCIN, Claude, Auteur ; BROM, Brigitte, Auteur ; NAHON, Sophie, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2007Ouvrage
DUCOULOUX-FAVARD, Claude, Auteur ; GARCIN, Claude, Auteur ; BROM, Brigitte, Auteur | Paris : Ed. Lamy | 2008
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