Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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2 recherche sur le tag 'intermédiaires de commerce'

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Passe en revue les différents sujets du Traité à savoir : statut du commerçant, registre du commerce et crédit mobilier, bail commercial et fonds de commerce, intermédiaires de commerce, vente commerciale et enfin disposition finale.
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