29 recherche sur le tag 'mali'

Arrêt

Arrêt N° 037/2020 - Affaire : Société VIVO ENERGY Mali-SA (Ex Shell) c/ Société FASOGAZ Sarl

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur

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Arrêt N° 039/2020 - Affaire : Union Africaine de Transport et de Transit (UATT SA);Monsieur Boubacar KONE c/ BANK OF AFRICA MALI

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Arrêt

Arrêt N° 333/2019 - Affaire : Société Malienne des Transits et de Magasinage, dite SOMATRAM SA c/ Direction Générale des Douanes du Mali et Ministère de l’Economie et des Finances du Mali

CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; DEUXIEME CHAMBRE, Auteur

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Ouvrage

L'évolution politique et institutionnelle récente au Mali: les leçons d'une expérience démocratique : in: Revue juridique et politique

Paris : Juris Africa Revue juridique et politique des Etats francophones 2004

Cet ouvrage est un ensemble d'articles qui traitent de la mondialisation, de la régionalisation et de l'intégration

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Arrêt N° 077/2020 - Affaire : Société Pearl Gold AG SA c/ Société WASSOUL’OR et Etat du Mali

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Arrêt N° 082/2020 - Affaire : La société DAMCO-Logistics Mali S.A. c/ La Société d’Exploitation Cotonnière Olam, en sigle SECO-S.A.

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Arrêt N° 090/2020 - Affaire : Bank Of Africa Mali c/ Monsieur Mamadou Lamine KANOUTE

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Arrêt N° 124/2020 - Affaire : Madame Saran SIMPARA TRAORE c/ La Bank Of Africa Mali (BOA-Mali)

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Arrêt N° 134/2020 - Affaire : Bank Of Africa Mali (BOA-Mali) c/ Monsieur Adama BARRY

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Arrêt N° 153/2020 - Affaire : Michael Reza PACHA c/ Société WASSOUL’OR et Etat du MALI

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Arrêt N° 165/2020 - Affaire : DIAL BTP Sarl et Monsieur Aliou DIALLO c/ Société des Mines de Loulo (SOMILO) et BCM Mali SA

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Arrêt N° 182/2020 - Affaire : PRESAN-KL c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce-Mali SA En abrégé BSIC-Mali-SA

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Arrêt N° 207/2020 - Affaire : Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA-SA) c/ Service de Production Energétique (SPE SARL)

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Arrêt N° 209/2020 - Affaire : Banque Internationale pour le Mali c/ BROADWAY CAFE; MAHAMADOU DIOP et IBRAHIMA DIOP

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Arrêt N° 215/2020 - Affaire : Banque Internationale pour le Mali c/ BROADWAY CAFE; MAHAMADOU DIOP et IBRAHIMA DIOP

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Arrêt N° 217/2020 - Affaire : ENTREPRISE BTP ALI BADARA KEITA c/ Société BTO Mali SARL

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Arrêt

Arrêt N° 253/2020 - Affaire : Monsieur Amadou DJIGUE et la Société DJIGUE SA c/ Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce au Mali dite BSIC Mali SA

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Arrêt

Arrêt N° 259/2020 - Affaire : Ministère de l’Economie et des Finances (Etat du Mali) c/ Société Ivoirienne de Concept et de Gestion Mali (SICG Mali Sarl)

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Document électronique

Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit

CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (Genève), Auteur ; CNUCED, Auteur | Genève [Suisse] : CCI | 2007

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Arrêt

Arrêt N° 046/2020 - Affaire : Héritiers de feu Alaba Adébayo Jérémie LALEYE c/ Monsieur Soumaïla DIALLO

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