Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Résultat de la recherche
8 recherche sur le tag 'procedures simplifiees.'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Article : Article de périodique
Ouvrage
A travers une analyse méthodique des tendances jurisprudentielles observées aussi bien dans les mécanismes de réalisation que dans les suites pratiques de la saisie-attribution des créances, l'auteur mesure l'importance et la place du contentieu[...]Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]Document électronique
Document électronique
Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de contribuer à dissiper les incertitudes. Il retrace une expérience dont le socle est l'analyse de la législation issue du Traité portant création de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des af[...]Document électronique