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Arrêt N° 011/2020 - Affaire : République Démocratique du Congo (RDC) c/ Entreprise de Services, Transports et Agriculture, en abrégé « ESTAGRI SARL », Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Commerce de Kinshasa en présence de Direction Générale des Douane et Accises (D.G.D.A)

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Arrêt N° 069/2020 - Affaire : Société NAMEMCO ENERGY (PTY) LIMITED (NAMENCO) et Monsieur MOTO MATIKO MABANGA c/ VODACOM International Limited (VIL); VODACOM Group et VODACOM Congo (RDC SA)

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Arrêt N° 081/2020 - Affaire : SOKI BINGI Charline c/ la Société des Grands Hotels du Congo S.A. en présence de la société Equity Bank Congo S.A., la société Ecobank RDC S.A. et la société Rawbank S.A.

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Arrêt N° 106/2020 - Affaire : Marc RENNARD c/ Société OPTIMUM MULTIMODAL SOLUTIONS Sarl et Société ORANGE RDC SA

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Arrêt N° 114/2020 - Affaire : Serge Kasanda LUSAMBA c/ La Société TRACTAFRIC Equipment RDC SARL, la Société TRACTAFRIC Congo SARL et Monsieur Felly MWAMBA

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Arrêt N° 116/2020 - Affaire : Monsieur Dickens KONDE PHANZU MALOBA c/ Société ECOBANK RDC SA

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Arrêt N° 117/2020 - Affaire : Monsieur Dickens KONDE PHANZU MALOBA c/ Société Secrétariat Social d’Organisation de la Main d’œuvre SARL dite SESOMO SERVICES SARL et Société ECOBANK RDC SA

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Arrêt N° 184/2020 - Affaire : KANYINDA NKUADI Djems c/ Société VODACOM Congo RDC SA

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Arrêt N° 200/2020 - Affaire : Société ZTE RDC SARL c/ Société DHI TELECOM DRC SARL

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Arrêt N° 295/2020 - Affaire : Ziya AYDIN c/ Banque Centrale du Congo (BCC) et République Démocratique du Congo (RDC)

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Article : Article de périodique

Pourquoi la République Démocratique du Congo (RDC) devait adhérer à l'OHADA? : critique prospective de la démarche d'adhésion de la RDC à l'OHADA

Ghislain BAMUANGAYI KALUKUIMBI, Auteur |

Dans Revue congolaise de droit et des affaires (Edition spéciale n°2, Mars 2010)

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Arrêt N° 275/2020 - Affaire : MORAN JEAN c/ Société LES ENTREPRISES SWANEPOEL

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Ouvrage

Dissolution anticipée d'une SARL telle que décidée par les associés : pratique et techniques

Elvis Mayo Bieme NGALISAME, Auteur | Berlin : Editions universitaires européennes | 2018

Cet ouvrage se veut une présentation pratique et détaillée de tous les contours de la dissolution d'une société à responsabilité limitée dans le cadre de normes Ohada. L'approche proposée est pragmatique avec éclairage sur les conséquences jur[...]

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Nouveauté

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Arrêt N° 010/2020 - Affaire : RAWBANK SA c/ Société KATANGA GO SARL; Monsieur IBAHIM RACHID MOHAMED et Monsieur ALI RACHID

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Arrêt N° 044/2020 - Affaire : Société pour l’Habitat et le Logement Territorial en Afrique dite SHELTER-AFRIQUE c/ Société Immobilière Serge Kasanda « IMMO SERKAS SARL »

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Arrêt N° 045/2020 - Affaire : Monsieur KASHALA N’SENDA c/ NGOYI KASANJI Alphonse

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Arrêt N° 048/2020 - Affaire : Société Bureau d’Etudes Construction et Mines dite BECM SARL c/ La Société Congo ENERGY SA; Société ENTREPRISE SWANEPOEL SA

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Arrêt N° 054/2020 - Affaire : KIAMBI YAVANGA BANGAMBULA José c/ RAWBANK S.A.

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Arrêt N° 059/2020 - Affaire : Association du Diocèse de Kindu dite ADK c/ Ibrahim KASIMU dit IBRA

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Arrêt N° 079/2020 - Affaire : Société MUTANDA MINING (MUMI) SARL c/ Société KARIBU AFRICA SERVICES S.A.

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