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2 recherche sur le tag 'remise de dette'

Thèse
Nathalie PICOD, Auteur ; Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Auteur | Paris : Ed. Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2013[...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions vois[...]Nouveauté
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