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Le présent ouvrage recense et analyse plus de 300 décisions rendues. L'auteur montre quelles sont dans le quotidien de l'expert comptable, les actions ou inactions qui diminuent ou accroissent sensiblement le risque de mise en cause de sa respon[...]Ouvrage
ROBINEAU, Mathieu, Auteur ; DEMEESTER, Marie-Luce, Préfacier, etc. | Paris : Defrénois | Theses | 2006Le système de responsabilité, s'occupe, des rouages lies a l'indemnisation appliquée en assurance.Ce système est étudié du point de vue du déséquilibre contemporain et du rééquilibre du système de responsabilité.Ouvrage
Cet ouvrage se veut résolument pratique. Chaque question, traitée le plus clairement possible, est complétée par un exposé des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de jurisprudence. L'accès à l'information est fac[...]Ouvrage
Le Fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obliga[...]Article : Article de périodique
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MAZEAUD, Henri, Auteur ; Léon MAZEAUD, Auteur ; François CHABAS, Auteur ; MAZEAUD, Jean, Auteur | Paris : LGDJ | Anthologie du droit | 2014Ouvrage
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A jour de l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, cette sixième édition présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en perpét[...]
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